Liberté et sécurité en EHPAD

Liberté et sécurité en EHPAD : une interrogation permanente

C’est une question qui taraude le quotidien des directeurs d’EHPAD. Allier la sécurité et la liberté d’aller et venir est d’autant plus à l’ordre du jour depuis le mois de mars 2020 et la pandémie de COVID 19.

Comment allier la liberté d’aller et venir et le droit à la sécurité des résidents

Comment respecter le droit des personnes âgées hébergées dans leur établissement et le besoin de ces mêmes personnes d’être protégées. Ce besoin est souvent renforcé par une forte demande des familles d’assurer la sécurité de leur parent.

Liberté et sécurité des résidents en Ehpad, le difficile compromis

Les directeurs d’Ehpad sont régulièrement confrontés à la difficulté d’assurer la sécurité des résidents tout en maintenant leur liberté, fondamentale, d’aller et venir comme bon leur semble, sachant que le « droit à la sécurité » est souvent invoqué par les familles et parfois privilégié par les soignants. Le confinement imposé par la pandémie de coronavirus en est un exemple flagrant. Pour protéger les résidents d’une éventuelle contagion, on les a privés, au nom de leur sécurité, de visites, de sorties, d’activités et donc de liberté.

Pour aborder un tel sujet, encore faut-il comprendre ce qui se cache, juridiquement parlant, derrière les mots liberté et sécurité, deux droits à priori incompatibles et pourtant tous deux garantis par les articles 9 et 12 du Pacte international relatif aux droits civiles et politiques de 1966.

la liberté un droit fondamental :

Le droit de circuler librement est protégé par la Constitution française et par les conventions françaises. Il fait partie de la liberté personnelle inscrite dans les articles 2 et 4 de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui inclut notamment de pouvoir choisir son mode de vie et d’avoir une vie sociale.

Les personnes vivant en Ehpad bénéficient bien sûr de ce droit et sont par principe libres de tout mouvement. En effet, contrairement aux hôpitaux psychiatriques, les Ehpad sont tenus de n’admettre et de ne prendre en charge que des personnes consentantes et ce, quel que soit leur niveau de dépendance. L’article L.311-3 (3°) du code de l’action sociale et des familles relatif aux droits des usagers garantit d’ailleurs ce droit au résident par « Une prise en charge (…) respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ».

La liberté est un droit dit fondamental posé dans la constitution française.

Regardons maintenant l’obligation de sécurité. Elle se traduit par une obligation contractuelle de moyens et de surveillance particulière faite à chaque EHPAD liées au nécessaire maintien de la sécurité de ses résidents. Il s’agit bien entendu d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat. Cependant, la pression des familles, des tutelles, quelques fois des équipes et sa propre culpabilité fait que le directeur se retrouve souvent dans un véritable dilemme philosophique voire éthique. 

Le compromis, la seule réponse ?

Alors, comment concilier ces deux droits « opposés » ? Pas toujours simple. La charte des droits et libertés de la personne accueillie, jointe en annexe du livret d’accueil, tient compte de cette difficulté en précisant que la liberté de circulation est garantie « dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de prise en charge ou d’accompagnement ». Mais ces ajustements sont souvent loin d’être suffisants. Le sujet est si sensible qu’un guide éthique, intitulé « Quand sécurité et liberté d’aller et venir s’opposent en Ehpad », a été élaboré, sous l’égide de l’ARS, par un collectif de professionnels exerçant en Ehpad, de médecins, de membres du réseau Qual’Va et d’enseignants chercheurs de l’université de Caen Normandie.

Ce guide préconise entre autres de privilégier la liberté d’aller et venir des résidents aux motifs qu’il s’agit là de respect de la personne, de sa dignité, de sa dimension d’être humain adulte et responsable. Mais pour autant, le directeur de l’établissement est tout à fait en droit, s’il le juge vital pour le résident, de restreindre sa libre circulation. Tout dépend alors de la façon dont le résident a été accueilli au départ. Comme précisé un peu plus haut, contrairement aux établissements pénitentiaires et psychiatriques, l’Ehpad est un lieu de vie où l’on entre de son plein gré. Il est donc vital pour le personnel, de recueillir le consentement du futur résident et de le tenir informé tout au long de son séjour. L’établissement a aussi le devoir de promouvoir sa liberté de circuler, sa mobilité et sa marche, quitte à lui proposer des dispositifs d’aide au déplacement comme un déambulateur. Il doit également assurer la promotion de sa vie sociale au travers d’activités ciblées.

Pour beaucoup, la résolution du dilemme « Liberté de circuler-Sécurité » passe par le compromis qui lui-même sous-entend de renoncer à la fois au « risque 0 » et à la liberté absolue. Tout dépend alors de la personnalité du directeur, de sa façon d’appréhender les notions de liberté et de sécurité, et de sa capacité à communiquer sur le sujet, à la fois avec le résident, ses proches et le personnel de l’établissement qu’il dirige.

En effet, plus les choses auront été clairement posé à l’entrée du résident, aussi bien avec la famille qu’avec le résident, moins ce dilemme posera problème. Ce sujet doit être porté par le directeur et l’équipe de direction. Le respect du résident passe par le respect de ses droits, et par forcément l’acceptation d’une prise de risque.

En conclusion, le zéro risque n’existe pas. Il est donc important de faire le nécessaire en termes de moyens, mais à aucun moment, il ne peut être accepter que cette liberté soit totalement restreinte. Nous devons apprendre à accepter et faire accepter le risque. Une vie sans risque n’est plus une vie.

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